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Conditions générales

Version en vigueur au 29/10/2025. Les présentes conditions s’appliquent à tout contrat conclu avec Noctilume pour des prestations d’accompagnement en leadership sans titre en Belgique.

1. Définitions

  • Client : toute personne morale ou physique commandant une prestation.
  • Prestations : ateliers, parcours, accompagnements individuels, documentation.
  • Site : noctilume.ink.

2. Objet & champ d’application

  • Ces conditions régissent l’ensemble des offres, devis, commandes et prestations.
  • Les conditions particulières du devis prévalent sur toute clause contraire des présentes.

3. Processus de commande

  • Échange de cadrage → devis écrit (validité 30 jours) → acceptation écrite → facturation de l’acompte.
  • La réservation de date n’est effective qu’après encaissement de l’acompte convenu.

4. Prix & paiement

  • Prix en euros, hors TVA ou TVA comprise selon régime applicable en Belgique.
  • Modes de paiement : virement SEPA (par défaut) ; autres moyens si convenus par écrit.
  • Retard de paiement : intérêts et indemnités selon le droit belge si mentionnés sur facture.

5. Annulation & replanification

  • B2B : replanification sans frais ≥ 10 jours ouvrables ; sinon, frais réels ou forfait convenu.
  • B2C : report gratuit jusqu’à 48 h ouvrables ; à défaut, session due sauf motif légitime documenté.
  • Force majeure : report sans pénalité, date au plus proche.
  • Pour les remboursements et la rétractation légale, voir la Refund policy.

6. Obligations

  • Noctilume : obligation de moyens, professionnalisme, confidentialité.
  • Client : fournir des informations exactes, respecter les engagements et les règles de collaboration.
  • Nos prestations ne constituent ni un conseil juridique, ni un soin médical/psychologique.

7. Propriété intellectuelle

  • Les supports et méthodes restent la propriété de Noctilume.
  • Licence non exclusive, non transférable pour l’usage interne du Client.
  • Interdits sans accord écrit : revente, diffusion publique, formation de tiers en marque blanche.

8. Confidentialité

  • Les informations communiquées sont tenues confidentielles, sauf obligation légale ou accord contraire.
  • Un incident de sécurité fait l’objet d’une notification appropriée aux parties concernées.

9. Responsabilité

  • Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, à hauteur des montants payés pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dol.
  • Aucun engagement sur des résultats garantis ; dépend du contexte et de la mise en œuvre par le Client.

10. Données personnelles

  • Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
  • Le Client garantit la licéité des données qu’il nous transmet.

11. Droit applicable & litiges

  • Droit belge. Juridictions compétentes : Bruxelles, sous réserve de dispositions impératives.
  • En B2C, recours possible à la médiation de la consommation en Belgique après notre tentative de résolution.

12. Modifications & contact

  • Nous pouvons adapter ces conditions pour raisons légales ou opérationnelles. La version en ligne prévaut.
  • Contact : [email protected] · +32 2 808 63 42 · Avenue Louise 523, 1050 Bruxelles.